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Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour le : 4/01/2013
 SERVICE DE RECHERCHE ET DE MISE A DISPOSITION PAYANT
 Service Client 24h/4 7 jours /7 exclusivement par email :
Nous contacter par email >
Nous n'assurons aucun support par téléphone.
Notre site vous propose un accès payant à divers documents.
Il n'est lié à aucune marque et n'assure le service après-vente d'aucune marque.
Nous vous informons également que nous ne distribuons aucun document.
Notre seul rôle est de rechercher l'information dont vous avez besoin.
C'est cette prestation que vous payez.
Notre base de données est une base de données privée.
Dès que vous l'utilisez (recherche, devis, commande,...),
vous adhérez immédiatement à toutes les conditions d'utilisation ci-dessous.
Préambule
Tout appareil doit vous être livré avec un mode d'emploi rédigé dans la langue du pays où se situe le distributeur commercial de cet équipement.
Nous constatons malheureusement que cette obligation, qui figure notamment dans les lois de l'Union Européenne, n'est pas toujours respectée.
D'autre part, nous attirons votre attention que certaines (grandes) marques peu respectueuses de leurs clients n'archivent pas leurs modes d'emploi et n'hésitent pas à vous répondre : le document est épuisé. Ca a le mérite d'être clair, mais que faire ?
Notre service a été conçu pour vous procurer une assistance, notamment dans les cas de figures ci-dessus.
Bien entendu, nous insistons sur le fait que les manquements de ces différentes sociétés à délivrer un service de base ne peuvent en aucun cas être associés de quelque façon que ce soit à nos activités de recherche et de mise à disposition de l'information.
Article 1 : Objet
Lorsque vous utilisez les services assurés par le site noticemanuel.com (ci-après, les « Services »), vous acceptez d'être lié par les termes et conditions énoncés dans le présent document (ci-après, les « Conditions d'utilisation ») et ce sans aucune restriction. Ces conditions peuvent être modifiées à tout instant sans préavis. Dans la suite de ces conditions d'utilisation :
« DOCUMENT » désigne tout document fournis par nos services
« CLIENT » désigne l'utilisation de nos services payants
«N&M » désigne le service noticemanuel.com représenté par son éditeur Manuals Network Inc.
IMPORTANT
En aucun cas, N&M ne distribue de documents qui restent l'entière propriété de leur(s) auteur(s) en conformité avec les lois internationales sur les droits d'auteurs et le copyright. Les frais de recherche perçus par N&M ne constituent en rien un droit quelconque conféré au Client, ni de reproduction, ni de distribution relativement au document dont le lien d 'accès est mis à la disposition. Les détenteurs des droits relatifs aux documents figurant dans la base de données de N&M peuvent s'opposer à leur présence dans la base de données sur simple demande. N&M supprime dans ce cas le document sous 24 heures.
Article 2 : Identification du prestataire
Les services fournis sur ce site sont proposés par :
MANUALS NETWORK INC.
Telephone : +1 (438) 288-0303
Adresse : Edif. Neptuno, Planta Baja
Avenida Ricardo J. Alfaro
Ciudad de Panamá
República de Panamá
Service Client 24h/4 7 jours /7 exclusivement par email : Nous contacter >
Nous n'assurons aucun support par téléphone.
Article 3 : Caractéristiques des services
N&M est un service de mise à disposition et de recherche de documentations relatives à divers matériels et logiciels : mode d'emploi, notice technique, notice de montage, manuel d'utilisation, manuel d'entretien, manuel de formation.... Cette liste n'est pas exhaustive et peut évoluer en fonction des demandes réalisées par l'utilisateur du service.
Les livraisons sont réalisées exclusivement par voie électronique sous la forme d'un lien internet accessible à partir du compte Suivi de commande du client ou envoyé par email. Ce lien peut être un lien vers le site du fabricant ou d'un distributeur. Le Client reconnaît qu'il est possible que ce lien soit accessible directement et gratuitement à partir d'un moteur de recherche, le service rendu par N&M étant d'avoir aidé le client à localiser ce lien. Pour accéder à l'information, il suffit de cliquer sur ce lien internet.
N&M délivre ses services sans restriction géographique pourvu que le client dispose d'une adresse email valide.
Les documents répertoriés dans la base de connaissance de N&M sont accessibles dès validation du paiement à partir de leur lien d'accès Internet accessible depuis le menu Téléchargement / Suivi de Commande. La langue des documents est clairement indiquée pour tous les documents présents dans la base de connaissance de N&M.
En ce qui concerne les mandats de recherche, dans la mesure du possible, le document est fourni en Français. La langue des documents est par ordre de priorité : le Français, l'Anglais, l'Allemand, l'Espagnol.
Dans le cas d'un mandat de recherche, le service sera considéré comme réalisé dès lors que le lien d'accès est fourni vers le document commandé dans l'une de ces 4 langues.
Si le document est fourni dans une autre langue que le Français, il sera éventuellement proposé au client de commander le document en langue Française moyennant un supplément de prix.
Tout service de traduction est strictement exclus de nos services.
Pour trois quarts des mandats de recherche, la livraison intervient sous 72 heures. Pour les appareils anciens, très récents ou pour les marques ne disposant d'une service après-vente structuré, ce délai peut être de plusieurs semaines. N&M a une obligation de moyens et s'engage à tout mettre en oeuvre pour localiser le document concerné par le mandat de recherche. Toutefois, en aucun cas N&M ne pourra être tenu responsable si le document n'est pas disponible. Les mandats de recherche sont pris en charge dès autorisation de la carte bancaire du client et sont conclus pour une durée de 3 mois tacitement reconductible sauf opposition du client. Le débit de la carte bancaire s'effectue à la livraison du document (si celui-ci a pu être localisé), soit exceptionnellement lors de la commande du document chez un fournisseur de N&M. Si le document n'existe aps dans la langue choisie par le client, N&M fournira le document, s'il existe, par ordre de priorité en Anglais, en Français, en Espagnol ou en Allemand. Un mandat de recherche en cours ne peut pas être annulé.
A l'issue des 3 mois, si le document n'a pas été localisé et mis à disposition sous forme électronique, seuls les frais de dossier de 10.00 euros sont dûs et non remboursables.
A l'issue des premières recherches, N&M peut avoir besoin de plus d'informations sur le matériel (photo notamment, ou référence plus complète,...) pour continuer sa prestation.
Le Client s'engage à répondre à toute demande d'informations complémentaires sur son matériel sous 48 heures. En cas de manquement, la prestation totale sera immédiatement facturée et les frais de recherche débités afin de couvrir les moyens mis en oeuvre par M&N pour satisfaire la recherche. M&N continuera de mettre tout en oeuvre pour localiser le document demandé.
Article 4 : Conditions contractuelles
La conclusion du contrat par voie électronique entre le client et N&M est validée à l'issue du processus suivant : recherche des services disponibles relatifs au matériel ou logiciel du client, consultation des détails de la prestation de mise à disposition (téléchargement immédiat ou mandat de recherche, nature du document, langue du document, tarif), choix de la prestation par le client, saisie des informations du client, saisie des informations de paiement, prise de connaissance des conditions d'utilisation et éventuellement modification des informations soumises (prestation, informations clients, informations de paiement). Les délais de mise à disposition du document ne sont en aucun cas garantis. En aucun cas, N&M ne distribue ou ne revend de documents qui sont la propriiété exclusive de leur(s) auteur(s). Les documents sont mis à la disposition du client sous leur forme originale sans aucune altération, ni copie, ni modification, ni correction des éventuelles erreurs. EN RAISON DE LA NATURE ET DU MODE DE LIVRAISON, LE CLIENT RECONNAÎT QU'IL NE POURRA EN AUCUN CAS EXERCER SON DELAI LEGAL DE RETRACTATION NI POUR LES LIENS D'ACCES MIS A SA DISPOSITION EN TELECHARGEMENT IMMEDIAT (LIVRAISON IMMEDIATE), NI POUR LES MANDATS DE RECHERCHE (PRESTATION DE SERVICE PERSONNALISEE).
Article 5 : Prix et paiement des services
Nos prestations ne sont pas remboursables.
Nos tarifs sont accessibles ici >
L'encaissement est réalisé à la commande. Le paiement couvre les frais de recherche et d'expertise (recherche de modèles équivalents, contacts avec le service consommateur de la marque, vérification du type du matériel...). Tous les tarifs sont sujets à modification sans préavis.
L'adresse IP du CLIENT est collectée et associée à la commande pour éviter tout risque de fraude et assurer un traitement rapide des éventuelles réclamations.
Le débit par carte bancaire apparaît sur le relevé bancaire du client sous le nom de ESSENTIAL MARKET OU ESSENTIALPAY.COM
et est effectué en Dollars Américains (US$). Le taux de conversion euro / US$ est celui en vigueur au moment de la transaction (référence : www.xe.com) majoré soit actuellement 1.50 US$ = 1 euro. Les éventuels frais de conversion ou d'opération appliqués par l'organisme bancaire du Client ne sont pas de notre fait.
Le paiement s'effectue par Paypal ou les cartes suivantes : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS.
Le paiement par e-Carte Bleue n'est pas accepté.
Le client autorise N&M a enregistrer les informations de paiement
jusqu'à la livraison complète de la commande.
Article 7 : Livraison
N&M met tout en oeuvre pour honorer les commandes validées et réglées. N&M a une obligation de moyen et non de résultats. Les liens d'accès aux document présents dans la base de connaissance de N&M et identifiés par la mention "Téléchargement immédiat" sont garantis : si le lien d'accès venait à rester indisponible plus de 24 heures, N&M s'engage à fournir un lien d'accès alternatif ou à rembourser le Client.
Dans le cas où N&M est incapable de fournir le lien d'accès au document commandé dans le cadre d'un mandat de recherche pour quelque raison que ce soit, le client ne sera redevable que des frais de dossier. Le Client accepte pleinement ces disposition et ne pourra pas réclamer le remboursement de la prestation de service réalisée.
N&M livre exclusivement ses prestations sous forme électronique généralement au format PDF (Adobe Acrobat) ou ZIP. Toutes les livraisons s'effectuent par téléchargement direct à partir du menu "Suivi de Commande". Il est notamment rappelé que des filtres anti-spam trop sensibles empêchent parfois la réception d'emails contenant des pièces jointes. L'utilisateur s'engage à paramétrer sa messagerie pour autoriser la réception des emails de livraison en provenance de N&M.
Article 8 : Déni de garantie
LE CLIENT DÉCLARE COMPRENDRE ET ACCEPTER QU'IL RECEPTIONNE OU UTILISE D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES VIA LES SERVICES DE RECHERCHE DEM À SA PROPRE DISCRÉTION ET À SES RISQUES ET PÉRILS, ET QU'IL RESTE SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES CAUSÉS À SON SYSTÈME INFORMATIQUE ET/OU A SES MATERIELS ET/OU A SES LOGICIELS ET/OU DES PERTES DE DONNÉES QUI POURRAIENT RÉSULTER DES SERVICES DE N&M.
Article 9 : Traitement des données personnelles
En communiquant son adresse email, le Client autorise N&M à utiliser cette information pour le contacter et lui proposer des services liés à son matériel ou logiciel. Le Client peut à tout instant demander la suppression de son adresse email des fichiers de N&M en utilisant le formulaire de contact. Les données personnelles, notamment celles communiquées lors de la validation d'une commande, sont strictement réservées au traitement de la commande ou des commandes associés au compte client.
Article 10 : Traitement des litiges
Si le Client souhaite s'informer du traitement de sa commande ou déposer une réclamation, N&M met à sa disposition un formulaire de communication accessible par le menu « Contact » en haut de toutes les pages du site web. N&M s'engage à répondre à toutes les demandes reçues via ce formulaire qui satisfont aux conditions suivantes : la demande contient un email valide, la demande utilise un langage courtois en français ou en anglais ne comportant ni insultes ni menaces et, le cas échéant un numéro de commande valide.
Ces Conditions d'utilisation doivent être interprétées dans le cadre des lois de l'état du Delaware (USA) qui les régissent, sans possibilité de conflit avec aucune disposition d'aucune autre loi ou avec votre région ou pays de résidence. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent détermine qu'une quelconque des dispositions (ou une partie d'une disposition) de ces Conditions d'utilisation est inapplicable, le reste de ces Conditions d'utilisation continuera à avoir pleine vigueur et effet. Ces Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord entre les parties en ce qui concerne le sujet considéré et elles remplacent toutes autres ententes et tous autres accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet.
Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour le : 4/03/2013
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